Conditions Générales de Vente
1) Informations sur l’éditeur
Le site rivadiscount.com est édité et exploité par Riva Discount.
Adresse : 5 Hunslett Street, London E2 0NH, United Kingdom
Téléphone : 020 3915 426
Email : support@rivadiscount.com
2) Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site rivadiscount.com entre Riva Discount et tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
3) Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec précision afin de permettre au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles. Les photographies, visuels et textes descriptifs n’ont toutefois qu’une valeur indicative. En cas d’erreur manifeste ou de divergence mineure, la responsabilité de Riva Discount ne saurait être engagée.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Riva Discount se réserve le droit de retirer ou de modifier toute référence sans préavis.
4) Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Riva Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer le tarif indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais éventuels de livraison ou de services complémentaires sont indiqués clairement avant la validation du panier. La livraison standard en France métropolitaine est gratuite.
5) Commandes
Le processus de commande en ligne comprend plusieurs étapes : sélection des produits, ajout au panier, saisie des informations personnelles, choix du mode de livraison, validation et paiement. Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé au Client avec un récapitulatif de la commande. Riva Discount se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime : litige antérieur, défaut de paiement, erreur manifeste sur le prix affiché, ou suspicion de fraude.
6) Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Les transactions sont traitées de manière sécurisée par des prestataires agréés, conformément aux normes en vigueur. En cas de refus de la transaction par la banque, la commande est automatiquement annulée.
Riva Discount se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et livraison en cas de non-paiement ou d’incident de règlement.
7) Livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine. Le délai de préparation des commandes est en moyenne de 1 à 2 jours ouvrés. Une fois le colis remis au transporteur, le délai moyen d’acheminement est de 3 à 6 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la période de l’année, ou des circonstances indépendantes de notre volonté (intempéries, grèves, surcharge logistique).
Dès expédition, un email de confirmation est envoyé, accompagné d’un numéro de suivi lorsque disponible. En cas de retard important, le Client peut demander l’annulation et le remboursement intégral de sa commande.
8) Réception des colis
Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de dommage apparent, il doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et informer Riva Discount sous 48 heures. Toute réclamation non signalée dans ce délai pourra être rejetée.
9) Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les articles doivent être retournés en parfait état, non utilisés et complets (emballage, accessoires, notices).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à support@rivadiscount.com. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
10) Retours et remboursements
Tout retour doit être validé au préalable par notre service client. Après réception et contrôle des produits retournés, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si le produit retourné est incomplet, endommagé ou impropre à la revente, une décote raisonnable peut être appliquée.
11) Garanties
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit informer Riva Discount dans les meilleurs délais. Nous proposerons une solution adaptée : remplacement, réparation ou remboursement.
12) Responsabilités
Riva Discount ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de profit, perte de chance) résultant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité d’y accéder. La responsabilité de Riva Discount est en tout état de cause limitée au montant total de la commande.
13) Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la livraison et au suivi client. Elles ne sont transmises qu’à des prestataires de confiance et jamais revendues à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à support@rivadiscount.com. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
14) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site rivadiscount.com (textes, visuels, graphismes, logos, marques, nom de domaine) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
15) Force majeure
Riva Discount ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles lorsque celles-ci sont dues à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, interruption des transports, etc.).
16) Modification des CGV
Riva Discount se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication en ligne. Il appartient au Client de les consulter régulièrement.
17) Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur au Royaume-Uni. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du Royaume-Uni seront seuls habilités à trancher le différend.